Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-2691 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support d'exploitation de l'application relative à la gestion et le pilotage de la conformité réglementaire et de l'évaluation des risques (demande d’autorisation n°2088380v0)

Décision DF-2017-1900 autorisant la société OCP à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’hébergement et d’exploitation des systèmes d'information (demande d’autorisation n°2058419v0)

Décision DF-2017-2770 autorisant le COLLEGE LE CEDRE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création de comptes individuels aux enseignants et aux élèves pour accéder à des services en ligne (demande d’autorisation n°2107241v0)

Décision DE-2017-272 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DU CENTRE BRETAGNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DF-2017-1718 autorisant la société CENTRALE D'ACHAT ET DE MAINTENANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement, de maintenance et d’assistance aux utilisateurs des outils de communication (demande d’autorisation n°2033174v0)

Décision DE-2017-020 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE SAINTONGE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des données issue du PMSI, RSA, RHA, MCO, et SSR des années 2014 et 2015 détenues par l’ATIH à des fins de pilotage médico-économique et de santé publique, au sein d’un établissement de santé public et du groupement hospitalier de territoire dont il est le centre de recours .