Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-1649 autorisant la société ADVANCE MARKETING SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2002898v0)

Décision DF-2017-1934 autorisant la société ASSURVAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les pays dans lesquels sont implantées Microsoft, ses affiliés ou sous-traitants aux fins de traitement des données de la messagerie et des outils collaboratifs de la suite Office 365 (demande d’autorisation n°2051072v0)

Décision DR-2017-130 autorisant UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les EFFETS A LONG TERME DE LA PREMATURITE SUR LA SENSORIMOTRICITE DE L'ENFANT D'AGE SCOLAIRE, intitulée "PREMASENS" . (Demande d’autorisation n° 917018)

Décision DF-2017-2745 autorisant la société BUREAU VERITAS GSIT à transférer des données à caractère personnel vers les pays où sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion du budget lié aux salariés (demande d’autorisation n°2098118)

Décision DF-2017-2597 autorisant la société MAXIM INTEGRATED PRODUCTS INTERNATIONAL SALES LIMITED FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion mondiale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1751138v1)

Décision DF-2017-2516 autorisant la société AMAZON DATA SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des bases de données pour l’accès aux services de messagerie de l’entreprise via un équipement personnel (demande d’autorisation n°2064701v0)