Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-1666 autorisant Monsieur Patrice FONLLADOSA à transférer des données à caractère personnel vers Dubaï aux fins de conservation des données collectées pour constituer le fichier des membres (demande d’autorisation n°2045150)

Décision DF-2017-1929 autorisant la société VALINOX NUCLEAIRE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du Groupe aux fins de gestion des données utilisées dans la messagerie et les outils collaboratifs sous forme de logiciel à la demande (demande d’autorisation n°2051033v0)

Décision DF-2017-973 autorisant la société SDI à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2019161)

Décision DF-2017-1414 autorisant la société AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données relative à la sécurité des locaux et au contrôle des accès par un dispositif de vidéosurveillance (demande d’autorisation n°2039465v0)

Décision DF-2017-2909 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Philippines aux fins de maintenance des données liées à la gestion du recrutement (demande d’autorisation n°1549427v2)

Décision DE-2017-265 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse de la base de données SNIIRAM pour les années 2007 à 2016 afin de décrire la première ligne de traitement pour les patients atteints de cancer de la prostate métastatique résistant à la castration incidente en 2012 et 2014, puis les lignes de traitement suivantes au cours d'un suivi de 3 ans, dans le cadre du projet CAMERRA