Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DF-2017-1404 du
Décision DF-2017-1404 autorisant la société MONDELEZ EUROPE SERVICES GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde, les Philippines aux fins de gestion globale des clients (demande d’autorisation n°2037405v0)
DECISION n°DF-2017-1404 du
Décision DF-2017-1404 autorisant la société MONDELEZ EUROPE SERVICES GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers…
DECISION n°DF-2017-522 du
Décision DF-2017-522 autorisant la société TURK HAVA YOLLARI TURKISH AIRLINES à transférer des données à caractère personnel vers la Turquie aux fins de gestion et d’hébergement du système d’information relatif aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°1972442)
DECISION n°DF-2017-522 du
Décision DF-2017-522 autorisant la société TURK HAVA YOLLARI TURKISH AIRLINES à transférer des données à caractère personnel vers la Turquie aux fins…
DECISION n°DF-2017-506 du
Décision DF-2017-506 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS AUTUN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°1644991v1)
DECISION n°DF-2017-506 du
Décision DF-2017-506 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS AUTUN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…
DECISION n°DF-2017-2797 du
Décision DF-2017-2797 autorisant la société GIE AXA TECHNOLOGY SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement, de maintenance et de support informatique des données liées à la gestion des tickets incidents des applications informatiques internes (demande d’autorisation n°2109127v0)
DECISION n°DF-2017-2797 du
Décision DF-2017-2797 autorisant la société GIE AXA TECHNOLOGY SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…
DECISION n°DF-2017-1546 du
Décision DF-2017-1546 autorisant la société SUEZ ENVIRONNEMENT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de mise à disposition de candidatures (demande d’autorisation n°1926009v2)
DECISION n°DF-2017-1546 du
Décision DF-2017-1546 autorisant la société SUEZ ENVIRONNEMENT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont…
DECISION n°DF-2017-2104 du
Décision DF-2017-2104 autorisant la société CRAY COMPUTER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'identifier les partenaires, encadrer l'activité commerciale de la société et suivre ses performances économiques (demande d’autorisation n°2009279v0)
DECISION n°DF-2017-2104 du
Décision DF-2017-2104 autorisant la société CRAY COMPUTER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'identifier…