Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2017-231 du

Décision DF-2017-231 autorisant la société SANOFI AU NOM ET POUR LE COMPTE DE L'ENSEMBLE DE SES FILIALES FRANCAISES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion logistique des événements organisés ou sponsorisés (demande d’autorisation n°1956935)

DECISION n°DF-2017-231 du

Décision DF-2017-231 autorisant la société SANOFI AU NOM ET POUR LE COMPTE DE L'ENSEMBLE DE SES FILIALES FRANCAISES à transférer des données à…

DECISION n°DF-2017-720 du

Décision DF-2017-720 autorisant la société BOOKING.COM (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture d'outils informatiques à destination des salariés (demande d’autorisation n°1890421v1)

DECISION n°DF-2017-720 du

Décision DF-2017-720 autorisant la société BOOKING.COM (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DF-2017-1431 du

Décision DF-2017-1431 autorisant la société NORDEA INVESTMENT FUNDS SA SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Japon et Singapour aux fins d’accès aux données des clients institutionnels pour l’assistance aux employés (demande d’autorisation n°1983600v0)

DECISION n°DF-2017-1431 du

Décision DF-2017-1431 autorisant la société NORDEA INVESTMENT FUNDS SA SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les…

DECISION n°DF-2017-1925 du

Décision DF-2017-1925 autorisant la société VALLOUREC UMBILICALS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du Groupe aux fins de gestion des données utilisées dans la messagerie et les outils collaboratifs sous forme de logiciel à la demande (demande d’autorisation n°2051057v0)

DECISION n°DF-2017-1925 du

Décision DF-2017-1925 autorisant la société VALLOUREC UMBILICALS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont…

DECISION n°DF-2017-2334 du

Décision DF-2017-2334 autorisant la société UBS (FRANCE) SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation de la gestion administrative des données relatives à la formation obligatoire et du processus de gestion des talents (demande d’autorisation n°1998210v2)

DECISION n°DF-2017-2334 du

Décision DF-2017-2334 autorisant la société UBS (FRANCE) SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation de…

DECISION n°DF-2017-1332 du

Décision DF-2017-1332 autorisant la société DOMESTIC AND GENERAL INSURANCE PLC à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’enregistrement des communications téléphoniques dans les centres d’appels dans le cadre de la formation (demande d’autorisation n°1977000v0)

DECISION n°DF-2017-1332 du

Décision DF-2017-1332 autorisant la société DOMESTIC AND GENERAL INSURANCE PLC à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins…