Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-1112 autorisant la société GRTGAZ à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des fonctionnalités liées à l’annuaire et à l’organigramme de l’entreprise (demande d’autorisation n°2018459)

Décision DE-2017-054 autorisant AHNAC à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité L’ETUDE DE LA BASE PMSI MCO FOURNIE PAR L’ATIH DE L’ANNEE 2014 POUR LES REGIONS 59 ET 62 AUX FINS D’ANALYSER LA TRAJECTOIRE DES PATIENTS AINSI QUE L'ACTIVITE DES ETABLISSEMENTS SITUES EN DEHORS DE LA REGION DE L’AHNAC

Décision DF-2017-2346 autorisant la société COFIDIS SA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de vérification de la complétude des dossiers (demande d’autorisation n°1860634v2)

Décision DF-2017-715 autorisant la société ERICSSON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de validation des notes de frais (demande d’autorisation n°1565803v1)

Décision DF-2017-2148 autorisant la société AMAZON DATA SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données relatives à la sécurité des locaux (demande d’autorisation n°2064697v0)

Décision DF-2017-122 autorisant la société MONDELEZ EUROPE SERVICES GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données personnelles pour la fourniture de services aux salariés expatriés de Mondelez (demande d’autorisation n°1945619v0)