Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2017-2376 du

Décision DF-2017-2376 autorisant la société GAP FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de traitement des données de candidats postulant chez GAP via un outil en ligne (demande d’autorisation n°2027522v1)

DECISION n°DF-2017-2376 du

Décision DF-2017-2376 autorisant la société GAP FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de traitement…

DECISION n°DF-2017-1979 du

Décision DF-2017-1979 autorisant la société DAMILO INFORMATION TECHNOLOGY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture et d’hébergement de la plateforme de support des outils de travail collaboratif intragroupe (demande d’autorisation n°1953117v1)

DECISION n°DF-2017-1979 du

Décision DF-2017-1979 autorisant la société DAMILO INFORMATION TECHNOLOGY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…

DECISION n°DF-2017-1395 du

Décision DF-2017-1395 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de suivi des anomalies de développement des logiciels métiers (demande d’autorisation n°2035718v0)

DECISION n°DF-2017-1395 du

Décision DF-2017-1395 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de…

DECISION n°DF-2017-2606 du

Décision DF-2017-2606 autorisant la société MAXIM FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance pour la gestion de certains voyages professionnels (demande d’autorisation n°1751071v1)

DECISION n°DF-2017-2606 du

Décision DF-2017-2606 autorisant la société MAXIM FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…

DECISION n°DF-2017-2450 du

Décision DF-2017-2450 autorisant la société MCCORMICK FRANCE HOLDING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et d’extraction de données liées à la gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°2085205v0)

DECISION n°DF-2017-2450 du

Décision DF-2017-2450 autorisant la société MCCORMICK FRANCE HOLDING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…

DECISION n°DF-2017-054 du

Décision DF-2017-054 autorisant la société HONEYWELL AUTOMOTIVE PARTS SERVICES (SHANGHAI) COMPANY LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données en lien avec la gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°1856501v1)

DECISION n°DF-2017-054 du

Décision DF-2017-054 autorisant la société HONEYWELL AUTOMOTIVE PARTS SERVICES (SHANGHAI) COMPANY LIMITED à transférer des données à caractère…