Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-2531 autorisant la société MLB PIZZ à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de support informatique dans le cadre de la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2090004v0)

Décision DF-2017-945 autorisant la société PRATT & WHITNEY SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2018699)

Décision DF-2017-283 autorisant la société MEDIABRANDS SASU à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de l’administration du plan d'intéressement et de participation des salariés (demande d’autorisation n°1971151v0)

Décision DR-2017-235 autorisant l’INSERM-ANRS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude « Drug use & infections in Vietnam (Drive) : élimination de l’épidémie VIH parmi les usagers de drogues ». (Demande d’autorisation n° 917065)

Décision DF-2017-2777 autorisant le COLLEGE JEAN JAURES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création de comptes individuels aux enseignants et aux élèves pour accéder à des services en ligne (demande d’autorisation n°2107547v0)

Décision DF-2017-1728 autorisant la société MONDELEZ STRASBOURG PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et les Philippines aux fins de gestion globale des clients (demande d’autorisation n°2037420v0)