Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-2577 autorisant la société INGRAM MICRO SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives à la gestion des comptes fournisseurs (demande d’autorisation n°2091573v0)

Décision DF-2017-1865 autorisant la société FLUIDIGM FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins de gestion globale des affaires (demande d’autorisation n°1952266v0)

Décision DE-2017-006 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales du PMSI MCO HAD SSR PSY des années 2005 à 2016 détenues par l’ATIH aux fins d’évaluation des scores de comorbidité appliqués aux données administratives et du taux de réadmission en gériatrie (Demande d'autorisation n° 1947391)

Décision DF-2017-2936 autorisant la société TAKEDA FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et le Japon aux fins de gestion du personnel, de gestion des talents et de la performance (demande d’autorisation n°2013663v1)

Décision DR-2017-135 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à estimer la survie globale des patients suivis pour un cancer du sein en situation adjuvante mutés BRCA 1 et/ou 2, intitulée « IMBASSA ». (Demande d’autorisation n° 916436)

Décision DF-2017-1450 autorisant la société COLLEGE JEAN BAPTISTE CLEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des comptes individuels des enseignants et des élèves leur permettant d’accéder aux services d’Apple School Manager (demande d’autorisation n°2052368v0)