Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-1383 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des demandes de logistiques par les entités du groupe (demande d’autorisation n°2035852v0)

Décision DF-2017-997 autorisant la société CORPUS TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion du service client (demande d’autorisation n°1679047v2)

Décision DF-2017-1938 autorisant la société VALLOUREC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les pays dans lesquels sont implantées Microsoft, ses affiliés ou sous-traitants aux fins de traitement des données de la messagerie et des outils collaboratifs de la suite Office 365 (demande d’autorisation n°2051022v0)

Décision DE-2017-081 autorisant le GIP E-SANTE OBSERVATOIRE REGIONAL DES URGENCES DE LA REGION PACA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases des résumés de passage aux urgences aux fins de construire et valider un outil de prédiction, dès l'accueil dans les services d'urgences.

Décision DF-2017-005 autorisant la société BEAUTYGE FRANCE SAS - REVLON PROFESSIONAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation intra-groupe de la base de données liées à la gestion des ressources humaines et d’externalisation de la paie (demande d’autorisation n°2011584v0)

Décision DF-2017-1478 autorisant la société COLGATE PALMOLIVE INDUSTRIEL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et la Malaisie aux fins d’utilisation des fonctions supports pour la gestion et l’administration des outils informatiques et du système d’information relatifs à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1757521v2)