Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DF-2017-1365 du
Décision DF-2017-1365 autorisant la société AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la centralisation des données relative à la sécurité des locaux et au contrôle des accès par un dispositif de vidéosurveillance (demande d’autorisation n°2039460v0)
DECISION n°DF-2017-1365 du
Décision DF-2017-1365 autorisant la société AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…
DECISION n°DF-2017-458 du
Décision DF-2017-458 autorisant la société MIVOYAGI à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les prestataires du groupe aux fins de suivi du client dans le pays de destination lors de son voyage (demande d’autorisation n°1985766v0)
DECISION n°DF-2017-458 du
Décision DF-2017-458 autorisant la société MIVOYAGI à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les…
DECISION n°DF-2017-804 du
Décision DF-2017-804 autorisant la société LVL MEDICAL OUEST à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement, de maintenance et d’assistance aux utilisateurs des outils de communication (demande d’autorisation n°2033111v0)
DECISION n°DF-2017-804 du
Décision DF-2017-804 autorisant la société LVL MEDICAL OUEST à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…
DECISION n°DR-2017-407 du
Décision DR-2017-407 autorisant la société AMGEN LTD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’impact de l’intensité effective du traitement hypolipémiant (THI) sur l’incidence des évènements cardiovasculaires chez les patients à haut risque. (Demande d’autorisation n° 917222)
DECISION n°DR-2017-407 du
Décision DR-2017-407 autorisant la société AMGEN LTD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l…
DECISION n°DF-2017-607 du
Décision DF-2017-607 autorisant la société BOMBARDIER RECREATIONAL PRODUCTS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de gestion globale des informations relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°1982509)
DECISION n°DF-2017-607 du
Décision DF-2017-607 autorisant la société BOMBARDIER RECREATIONAL PRODUCTS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique…
DECISION n°DF-2017-404 du
Décision DF-2017-404 autorisant la société HONEYWELL FALL PROTECTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1644644v1)
DECISION n°DF-2017-404 du
Décision DF-2017-404 autorisant la société HONEYWELL FALL PROTECTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de…