Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2017-172 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-BRIEUC DIM à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant »

Décision DF-2017-292 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture, d’hébergement des données et de maintenance du logiciel de gestion du personnel (demande d’autorisation n°1745486v1)

Décision DF-2017-1856 autorisant la société RICOH FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins d’établissement de statistiques et comptes rendus de situation liés à la gestion du parc automobile (demande d’autorisation n°2054157v0)

Décision DF-2017-1561 autorisant la société STANFORD UNIVERSITY - POLITICAL SCIENCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de conservation des données de l’enquête sur les réfugiés en France (demande d’autorisation n°2019116v0)

Décision DF-2017-148 autorisant la société PAYMYTABLE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de stockage des données relatives aux clients (demande d’autorisation n°1957150)

Décision DF-2017-1393 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du plan de charge de travail des équipes par les entités du groupe (demande d’autorisation n°2036265v0)