Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2017-069 autorisant BOSTON SCIENTIFIC SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'appréciation des médecins sur les caractéristiques techniques de ce nouveau stent intitulé « SYNERGIE ».

Décision DF-2017-842 autorisant la société SODIFRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de réalisation et saisie des factures clients (demande d’autorisation n°2017337)

Décision DF-2017-2309 autorisant la société TR AUTODIF à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de traitement de données pour délivrer un service de messagerie et de collaboration (demande d’autorisation n°2079771)

Décision DF-2017-123 autorisant la société MONDELEZ FRANCE OCEAN INDIEN DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données personnelles pour la fourniture de services aux salariés expatriés de Mondelez (demande d’autorisation n°1945659v0)

Décision DF-2017-330 autorisant la société HIRED TALENT MARKETPLACE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des utilisateurs de la plateforme de recrutement (demande d’autorisation n°1951266v0)

Décision DF-2017-1209 autorisant la société GOODRICH ACTUATION SYSTEMS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage centralisé des données liées à la gestion des frais professionnels, d’analyses cohérentes et de statistiques (demande d’autorisation n°2025682v0)