Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2017-132 autorisant la société RESEAU PERINATAL NAITRE EN ALSACE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases de données PMSI, MCO des années 2015 et 2016 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse de l'activité dans le domaine de la périnatalité et la production de statistiques pour améliorer le suivi des femmes enceintes et de leurs nouveau-nés sur l’ensemble du territoire français

Décision DF-2017-1484 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmettre à la plateforme globale MasterCard les données du client pour le traitement de sa commande (demande d’autorisation n°1993506v1)

Décision DF-2017-285 autorisant la société RED HAT FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la gestion des ressources humaines et de la paie (demande d’autorisation n°1971273v0)

Décision DR-2017-233 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude permettant d’identifier les facteurs associés à l’observance globale du traitement de prévention secondaire, mesurée à partir des données de dispensation, à 1 an post AVC/AIT, chez les patients inclus dans la cohorte STROKE 69, intitulée « OBSTACLE ». (Demande d’autorisation n° 917147)

Décision DR-2017-057 autorisant le CHU DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’appareillage par ventilation nocturne non invasive chez le blessé médullaire souffrant d’apnée du sommeil.

Décision DF-2017-1114 autorisant la société MEDIAGONG à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2018888)