Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2017-2371 du

Décision DF-2017-2371 autorisant la société CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’organisation d'enquêtes auprès de collaborateurs (demande d’autorisation n°2090741v0)

DECISION n°DF-2017-2371 du

Décision DF-2017-2371 autorisant la société CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines…

DECISION n°DF-2017-2711 du

Décision DF-2017-2711 autorisant le CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des demandes, des incidents utilisateurs et des changements sur les infrastructures (demande d’autorisation n°2095977)

DECISION n°DF-2017-2711 du

Décision DF-2017-2711 autorisant le CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de…

DECISION n°DF-2017-913 du

Décision DF-2017-913 autorisant la société MAGNETI MARELLI FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance du système de gestion des déplacements et des frais professionnels (demande d’autorisation n°1995171v0)

DECISION n°DF-2017-913 du

Décision DF-2017-913 autorisant la société MAGNETI MARELLI FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de…

DECISION n°DF-2017-858 du

Décision DF-2017-858 autorisant la société ATOS A2B à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de mise en place d’un support informatique pour les salariés (demande d’autorisation n° 2017688)

DECISION n°DF-2017-858 du

Décision DF-2017-858 autorisant la société ATOS A2B à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de mise en place…

DECISION n°DF-2017-2544 du

Décision DF-2017-2544 autorisant le COLLEGE ALPHONSE KARR à transférer des données à caractère personnel vers le Chili, Singapour et Taiwan aux fins de gestion d'une plateforme de collaboration et de bureautique utilisée en contexte scolaire (demande d’autorisation n°2081186v0)

DECISION n°DF-2017-2544 du

Décision DF-2017-2544 autorisant le COLLEGE ALPHONSE KARR à transférer des données à caractère personnel vers le Chili, Singapour et Taiwan aux fins…

DECISION n°DF-2017-2739 du

Décision DF-2017-2739 autorisant la société MONDELEZ FRANCE ANTILLES GUYANE DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données comptables relatives aux fournisseurs (demande d’autorisation n°2097777)

DECISION n°DF-2017-2739 du

Décision DF-2017-2739 autorisant la société MONDELEZ FRANCE ANTILLES GUYANE DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les…