Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-1695 autorisant la société AKZO NOBEL INDUSTRIAL FINISHES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des notes de frais professionnels (demande d’autorisation n°1697355v1)

Décision DF-2017-1232 autorisant la société INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT - IRD à transférer des données à caractère personnel vers le Sénégal aux fins de maintenance informatique du logiciel de gestion de la paie (demande d’autorisation n°2031842v0)

Décision DF-2017-1620 autorisant la société AIR LIQUIDE WELDING FRANCE - ALWF à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration, d’hébergement, de maintenance et d’assistance aux utilisateurs liés aux outils de communication électronique et aux espaces de travaux digitaux (demande d’autorisation n°2001318v0)

Décision DF-2017-2949 autorisant la société DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prévention des risques de cyber-attaques, de cyber-menaces, de divulgation des secrets de fabrication et autres éléments sensibles demande d’autorisation n°1801232v2)

Décision DF-2017-1576 autorisant la société SULZER POMPES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion administrative et comptable des données relatives aux fournisseurs (demande d’autorisation n°2041105)

Décision DE-2017-115 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI, MCO, SSR, HAS et PSY pour l’année 2016 détenues par l’ATIH, afin d’analyser des pratiques intra et inter établissement pour la prise en charge des patients bretons.