Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-2338 autorisant la société UBS SECURITIES FRANCE S.A. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation de la gestion administrative des données relatives à la formation obligatoire et du processus de gestion des talents (demande d’autorisation n°1999823v2)

Décision DF-2017-1103 autorisant la société ELEXO à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de support informatique des données relatives aux salariés (demande d’autorisation n°2019343)

Décision DF-2017-1173 autorisant la société BANQUE COURTOIS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les prestataires du groupe aux fins de gestion des demandes de support des collaborateurs au service assistance, d’exploitation et de maintenance de la plateforme (demande d’autorisation n°1992917v0)

Décision DR-2017-268 autorisant le CENTRE RESSOURCE DE REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ET DE REMEDIATION COGNITIVE (CRR) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge et le suivi de patients souffrant de troubles psychiques, intitulée « OPENCLINICA ». (Demande d’autorisation n° 1971724)

Décision DF-2017-1350 autorisant la société EURO DISNEY ASSOCIES S.C.A à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de fourniture d’un service d’assistance aux utilisateurs du WIFI (demande d’autorisation n°1986761v0)

Décision DF-2017-1348 autorisant la société EURO DISNEY ASSOCIES S.C.A DISNEYLAND PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sondage et d’étude de consommateurs (demande d’autorisation n°2003139v0)