Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2017-001 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - SITE HOPITAL SAINT-LOUIS à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée GENOPSO – étude physiopathologique du psoriasis pustuleux géneralisé, caractérisation génétique et moléculaire. (Demande d’autorisation n° 912574v2)

Décision DF-2017-1906 autorisant la société GROUPE LOURMEL à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de recherche et correction des dysfonctionnements informatiques liés à la gestion de la paie et des ressources humaines (demande d’autorisation n°2057181v0)

Décision DE-2017-147 autorisant le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU NORD à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la collecte et mise en état des données relatives à la prise en charge des arrêts circulatoires par le SDIS du nord dans le but d'améliorer les pratiques et de permettre la production de publications

Décision DR-2017-023 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL SAINT ANTOINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’optimisation de la prise en charge des patients en hématologie : éducation du patient et mise en place d’une communication pharmaceutique ville hôpital, intitulée « ORPHEE ». (Demande d’autorisation n° 1902621)

Décision DF-2017-310 autorisant la société HOMEAWAY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’archivage et de stockage des données relatives à la gestion des vacanciers (demande d’autorisation n°1952829v0)

Décision DF-2017-2188 autorisant la société PERNOD RICARD S.A. à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins d’accès aux données des clients et prospects par les membres du personnel des filiales du groupe (demande d’autorisation n°2070784)