Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-64 autorisant la société COLGATE-PALMOLIVE NOUVELLE CALEDONIE à transférer des données à caractère personnel vers Etats-Unis aux fins de réalisation d’études de satisfaction auprès des employés (demande d’autorisation n°1983819)

Décision DF-2017-135 autorisant la société AXA INVESTMENT MANAGERS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Hong-Kong aux fins de suivi et de présentation des tâches par projet et par support dans le cadre de la gestion des plannings (demande d’autorisation n°1954702)

Décision DF-2017-2102 autorisant la société INEL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’attribution et de gestion des ressources informatiques et d’optimisation des coûts (demande d’autorisation n°1998940v0)

Décision DF-2017-1190 autorisant la société STANDARD LIFE INVESTMENTS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la base de données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2024266v0)

Décision DF-2017-2960 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS - UFFHOLTZ à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prévention des risques de cyber-attaques, de cyber-menaces, de divulgation des secrets de fabrication et autres éléments sensibles (demande d’autorisation n°1801384v2)

Décision DR-2017-264 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’influence du délai de prise en charge chirurgicale sur le pronostic des brûlés graves, intitulée « EARLYBURN ». (Demande d’autorisation n° 916084)