Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DF-2017-2552 du
Décision DF-2017-2552 autorisant la société GEA FARM TECHNOLOGIES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’externalisation des services informatiques (demande d’autorisation n°2093755v0)
DECISION n°DF-2017-2552 du
Décision DF-2017-2552 autorisant la société GEA FARM TECHNOLOGIES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d…
DECISION n°DF-2017-2492 du
Décision DF-2017-2492 autorisant la société SHIMADZU FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion globale de la relation client(demande d’autorisation n°2087539v0)
DECISION n°DF-2017-2492 du
Décision DF-2017-2492 autorisant la société SHIMADZU FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion globale…
DECISION n°DF-2017-1050 du
Décision DF-2017-1050 autorisant la société AMAZON TECHNOLOGICAL SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins de gestion des incidents liés à la mise en oeuvre d'un système de vidéosurveillance (demande d’autorisation n°1973780v0)
DECISION n°DF-2017-1050 du
Décision DF-2017-1050 autorisant la société AMAZON TECHNOLOGICAL SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et…
DECISION n°DF-2017-2562 du
Décision DF-2017-2562 autorisant la société MCDERMOTT WILL & EMERY AARPI à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle de l’utilisation d’internet et de la messagerie électronique (demande d’autorisation n°1844657v0)
DECISION n°DF-2017-2562 du
Décision DF-2017-2562 autorisant la société MCDERMOTT WILL & EMERY AARPI à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…
DECISION n°DF-2017-97 du
Décision DF-2017-97 autorisant la société ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion du centre d'appels des sociétés Mister Good Deal et Darty (demande d’autorisation n°1938720v0)
DECISION n°DF-2017-97 du
Décision DF-2017-97 autorisant la société ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de…
DECISION n°DE-2017-410 du
Décision DE-2017-410 autorisant la société SAS LOGIPREM-F à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la comparaison des pratiques d'utilisation du médicament dans les différents services de néonatologie en France, renvoi de résultats comparatifs (Benchmarking) à ces services de soins, en partenariat avec le programme B-PEN du CHU de La Réunion. (Demande d'autorisation n° 1958566)
DECISION n°DE-2017-410 du
Décision DE-2017-410 autorisant la société SAS LOGIPREM-F à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour…