Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2017-2857 du

Décision DF-2017-2857 autorisant la société AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données relatives à la sécurité des locaux par vidéosurveillance (demande d’autorisation n°2099042)

DECISION n°DF-2017-2857 du

Décision DF-2017-2857 autorisant la société AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…

DECISION n°DF-2017-2435 du

Décision DF-2017-2435 autorisant la société SERVIER MONDE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du Groupe aux fins de gestion des données liées à l’activité professionnelle du Groupe (demande d’autorisation n°2084083v0)

DECISION n°DF-2017-2435 du

Décision DF-2017-2435 autorisant la société SERVIER MONDE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées…

DECISION n°DF-2017-2241 du

Décision DF-2017-2241 autorisant la société DIGIPLUG à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion de l'internet, l'intranet et l’extranet (demande d’autorisation n°2068041v0)

DECISION n°DF-2017-2241 du

Décision DF-2017-2241 autorisant la société DIGIPLUG à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les…

DECISION n°DF-2017-389 du

Décision DF-2017-389 autorisant la société EURL DANY PIZZ à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1966748v0)

DECISION n°DF-2017-389 du

Décision DF-2017-389 autorisant la société EURL DANY PIZZ à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins…

DECISION n°DF-2017-017 du

Décision DF-2017-017 autorisant la société PRIMETALS TECHNOLOGIES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Japon et Singapour aux fins de recensement des données des salariés pour générer un organigramme groupe (demande d’autorisation n°1982588v1)

DECISION n°DF-2017-017 du

Décision DF-2017-017 autorisant la société PRIMETALS TECHNOLOGIES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le…

DECISION n°DF-2017-2157 du

Décision DF-2017-2157 autorisant la société CHANEL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance à distance de l’outil de gestion du personnel (demande d’autorisation n°2010454v1)

DECISION n°DF-2017-2157 du

Décision DF-2017-2157 autorisant la société CHANEL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance à distance de l…