Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2017-402 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l'évaluation de l'efficacité des techniques d'ablation des tumeurs rénales et de la qualité de vie des patients traités. (Demande d'autorisation n° 1946402)

Décision DF-2017-2873 autorisant la société GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’utilisation, de stockage et de gestion d’un logiciel informatique lié à la gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°2102927)

Décision DF-2017-1200 autorisant la société CDM E-HEALTH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des outils de communication électronique, d’assistance aux utilisateurs, d’hébergement, de maintenance et de suivi des évènements liés à leur sécurité (demande d’autorisation n°2025554v1)

Décision DF-2017-179 autorisant la société DRUGSTORE CHAMPS ELYSEES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1982720v0)

Décision DF-2017-1685 autorisant la société UNIPORT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2049579)

Décision DF-2017-1604 autorisant la société TELEPERFORMANCE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et la Tunisie aux fins de gestion des clients et prospects (demande d’autorisation n°1981509v0)