Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-078 autorisant la société XL INSURANCE COMPANY LTD. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestions des fonctions administratives du back office. (Demande d’autorisation n°1629257)

Décision DF-2013-396 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines et la Malaisie aux fins de passation, de gestion et d’exécution de contrats d’assurance et de gestion des sinistres. (Demande d’autorisation n°1411623)

Décision DF-2013-031 autorisant la société FRANCE TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers le Liban, le Maroc et la Tunisie aux fins d’assurer des prestations de gestion de clientèle et prospects. (Demande d’autorisation n°1314978v3)

Décision DF-2013-1250 autorisant la SOCIETE HESTIS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et la Tunisie aux fins de centralisation des appels. (Demande d’autorisation n°1720814)

Décision DF-2013-028 autorisant la société SIEMENS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’assistance informatique (Demande d’autorisation n°1642848)

Décision DF-2013-1095 autorisant la société PROSERVIA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la formation (Demande d’autorisation n°1700461)