Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2013-142 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITEAUX DE MARSEILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la détermination de la variation minimale signifiante du Retransqol pour une meilleure interprétation des scores de qualité de vie des patients transplantés rénaux. (Demande d’autorisation n° 1639707)

Décision DF-2013-602 autorisant la SOCIETE CEMEX BETONS CENTRE ET OUEST à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Brésil, le Costa Rica, la Chine, les Etats-Unis, le Mexique et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes aux fournisseurs et de gestion à distance du parc informatique. (Demande d’autorisation n°1656174)

Décision DF-2013-255 autorisant la société SARL GEPAS LYNX OPTIQUE CHAURAY à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609394)

Décision DF-2013-349 autorisant la société UTI FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre la gestion et la consultation des données RH (Demande d’autorisation n°1646965)

Décision DR-2013-162 autorisant la société MERCK SHARP & DOHME CORP. à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude internationale visant à évaluer la relation entre l’état de la maladie et le changement de la qualité de vie chez des patients atteints de spondylarthrite ankylosante traités par Rémicade ou Simponi. (Demande d’autorisation n° 913091)

Décision DF-2013-170 autorisant la société S.E.C.A.N. SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (Demande d’autorisation n°1644931)