Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-1054 autorisant la société AUTODESK à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation du système de télésurveillance (Demande d’autorisation n°1695754)

Décision DF-2013-066 autorisant la société STENTORIUS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la facturation et des paiements, de gestion et de marketing des produits et services fournis, d’utilisation des sites internet, de formation, de protection de la sécurité de la société, de comptabilité et d’audit, de conduite de vérifications, du service client et de conformité aux obligations légales applicables. (Demande d’autorisation n°1645125)

Décision DF-2013-378 autorisant la société ADVANTEST FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Japon et Singapour aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1177249v2)

Décision DF-2013-1278 autorisant la société FJORD FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les filiales de la société aux fins d’assurer l’accès, le contrôle lié à l’utilisation des systèmes d’information et de communication, la gestion du parc informatique, la sécurité des réseaux, la gestion et la maintenance (demande d’autorisation n°1723483)

Décision DE-2013-062 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des délais (en jours) pour la prise en charge des patients atteints de cancer entre 6 délais identifiés dans le parcours de soins dans le but d’améliorer les soins apportés aux patients (Demande d’autorisation n° 1679703).

Décision DF-2013-252 autorisant la société EQUAT OPTIC SARL à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609383)