Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-332 autorisant la société NATIXIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la Russie, les Emirats arabes unis, Hong-Hong aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1642172)

Décision DR-2014-397 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS-HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le suivi à long terme de patients d’oncologie après hospitalisation en réanimation. (Demande d’autorisation n° 914308)

Décision DF-2013-785 autorisant la société GE CORPORATE FINANCE BANK SAS à transférer des données à caractère personnel le Japon aux fins d’administration et de maintenance. (Demande d’autorisation n°1663934)

Décision DF-2013-1083 autorisant la SOCIETE PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de stockage des données, de suivi et d’assistance des serveurs, des applications et des systèmes. (Demande d’autorisation n°1692872)

Décision DR-2013-006 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l'impact d'un programme d'éducation thérapeutique visant à ameliorer la qualité de vie du patient atteint de la maladie d'Alzheimer à un stade léger à modérément sévère, vivant à domicile. (Demande d’autorisation n° 912512)

Décision DR-2013-587 autorisant le Pôle de Gérontologie Interrégional de Bourgogne Franche-Comté à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une recherche intitulée « Etude de faisabilité : Cohorte prospective multicentrique d’aidants informels en Bourgogne et Franche-Comté » (Demande d’autorisation n° 913528)