Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-986 autorisant la société AXA FRANCE IARD à transférer des données à caractère personnel vers la République de Maurice aux fins de gestion d’une centrale d'appel. (Demande d’autorisation n°1688524)

Décision DF-2013-145 autorisant la société SP DEFENSE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (demande d’autorisation n°1644731)

Décision DR-2014-463 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL BICHAT - CLAUDE BERNARD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur l’évaluation des pratiques et analyse des risques associés au cathéter veineux périphériques en milieu hospitalier. (Demande d’autorisation n° 914068)

Décision DR-2014-265 autorisant l’entreprise PHYSIOL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude d’un implant multifocal torique. (Demande d’autorisation n° 914058)

Décision DF-2013-035 autorisant la société AMAZON.FR LOGISTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la sécurité des personnes, des biens et le contrôle d’accès des locaux (Demande d’autorisation n°1643727)

Décision DR-2013-357 autorisant le laboratoire ELAN PHARMA INTERNATIONAL LIMITED à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer l'efficacité de l'Elndoot versus placebo pour réduire la sévérité de l'agitation et de l'agressivité chez des patients présentant une forme modérée à sévère de la maladie d'Alzheimer (Demande d’autorisation n° 913257)