Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-811 autorisant la société DAVIS POLK & WARDWELL à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil aux fins d’assurer la gestion globale de la mobilité des collaborateurs, (échanges de données comptable, marketing et juridique) (Demande d’autorisation n°1363849v1)

Décision DF-2013-524 autorisant la SOCIETE DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données, de suivi et d’assistance des serveurs et des applications. (Demande d’autorisation n°1665941)

Décision DR-2013-322 autorisant le LABORATOIRE PROSTRAKAN PHARMA à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « I-CARE » : modalités de prescription et d’utilisation d’Abstral lors de la prise en charge des accès douloureux paroxystiques en France. (Demande d’autorisation n° 912289v1)

Décision DF-2013-384 autorisant la société HUAWEI TECHNOLOGIES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion de fichiers clients, de gestion de listings salariés, de gestion de la paie, de gestion financière relative à la solvabilité des clients (demande d’autorisation n°1657005)

Décision DE-2013-029 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DE BRETONNEAU à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’exploitation des bases PMSI MCO 2011 au niveau national afin de déterminer la fréquence d’un recours à une chirurgie valvulaire en cas d’endocardite infectieuse. (Demande d’autorisation n° 1653499)

Décision DF-2013-522 autorisant la SOCIETE DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données, de suivi et d’assistance des serveurs et des applications. (Demande d’autorisation n°1665929) Décision DF-2013-522 autorisant la SOCIETE DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données, de suivi et d’assistance des serveurs et des applications. (Demande d’autorisation n°1665929)