Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-901 autorisant la société CSC COMPUTER SCIENCES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données de toutes les filiales au sein de la maison mère afin de disposer d’un outil unique pour l’ensemble du groupe concernant la gestion des notes de frais (demande d’autorisation n°1689938)

Décision DF-2013-895 autorisant la SOCIETE 3SH (HELLINE) à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins d’assurer l’externalisation de la gestion clients et prospects, de traiter les demandes des clients et des prospects et d’assurer les campagnes d’appels sortants. (Demande d’autorisation n°1689977)

Décision DF-2013-351 autorisant la société METLIFE (SA) à transférer des données à caractère personnel vers les filiales du groupe Metlife aux fins de gestion des ressources humaines. (Demande d’autorisation n°1620569)

Décision DE-2013-115 autorisant la société COSMETIQUE ACTIVE FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude observationnelle sur les lésions nécessitant un réparateur épidermique en médecine générale (Demande d’autorisation n° 1699364).

Décision DF-2013-1306 autorisant la SOCIETE 7TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de service client et de recouvrement. (Demande d’autorisation n°1645204)

Décision DR-2013-543 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BESANCON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à la mise en place et à la validation d’un logiciel de télémédecine permettant l’automatisation du traitement des examens d’IRM des infarctus du myocarde en phase aiguë (Demande d’autorisation n° 913440)