Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-070 autorisant la société HONEYWELL AFTERMARKET EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la facturation et des paiements, de gestion et de marketing des produits et services fournis, d’utilisation des sites internet, de formation, de protection de la sécurité de la société, de comptabilité et d’audit, de conduite de vérifications, du service client et de conformité aux obligations légales applicables. (Demande d’autorisation n°1645086)

Décision DR-2014-158 autorisant SEPIA-SANTE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur l’état de santé des riverains des aéroports de Roissy Charles-de-Gaulle et Orly (Demande d’autorisation n° 913575)

Décision DR-2013-296 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE HOPITAUX DE ROUEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude comparative sur les différents types d'aiguilles visant à évaluer l’impact dans la ponction artérielle du diamètre des aiguilles dans la douleur. (Demande d’autorisation n° 913204)

Décision DF-2013-545 autorisant la SOCIETE KIALA FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation intra-groupe de la base de données clients/prospects. (Demande d’autorisation n°1667151)

Décision DF-2013-296 autorisant la société S.E.C.A.N. SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (Demande d’autorisation n°1644698)

Décision DF-2013-194 autorisant la société COMBISAFE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et cryptage des messages sortants. (Demande d’autorisation n°1644950)