Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DF-2013-1077 du
Décision DF-2013-1077 autorisant la société AON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de réalisation d’analyses statistiques (demande d’autorisation n°1699408)
DECISION n°DF-2013-1077 du
Décision DF-2013-1077 autorisant la société AON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de réalisation d’analyses…
DECISION n°DF-2013-1142 du
Décision DF-2013-1142 autorisant la société ABERCROMBIE & FITCH FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécuriser les biens, les clients et le personnel du magasin Hollister du centre commercial la Toison d’or (Demande d’autorisation n°1707662)
DECISION n°DF-2013-1142 du
Décision DF-2013-1142 autorisant la société ABERCROMBIE & FITCH FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…
DECISION n°DF-2013-126 du
Décision DF-2013-126 autorisant la société MAXON SARL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1644871)
DECISION n°DF-2013-126 du
Décision DF-2013-126 autorisant la société MAXON SARL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement…
DECISION n°DF-2013-540 du
Décision DF-2013-540 autorisant la SOCIETE DUPONT SOLUTIONS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données, de suivi et d’assistance des serveurs et des applications/systèmes. (Demande d’autorisation n°1666125)
DECISION n°DF-2013-540 du
Décision DF-2013-540 autorisant la SOCIETE DUPONT SOLUTIONS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DR-2013-451 du
Décision DR-2013-451 autorisant la société GLAXOSMITHKLINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer l'incidence des événements indésirables d’intérêt chez des patients adultes atteints de lupus érythémateux systémique actif positif pour la présence d’autoanticorps traités avec ou sans Benlysta. (Demande d’autorisation n° 913335)
DECISION n°DR-2013-451 du
Décision DR-2013-451 autorisant la société GLAXOSMITHKLINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer…
DECISION n°DF-2013-1157 du
Décision DF-2013-1157 autorisant la société MANPOWER BUSINESS SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la base de données afférentes à la gestion des formations et des programmes de certification par le biais d’une plateforme en ligne (demande d’autorisation n°1703026)
DECISION n°DF-2013-1157 du
Décision DF-2013-1157 autorisant la société MANPOWER BUSINESS SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…