Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2014-472 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d'un programme de gestion des risques dans les organisations pluriprofessionnelles en soins primaires (Etude PRisM). (Demande d’autorisation n° 914304

Décision DF-2013-869 autorisant la société WEBHELP FONTENAY LE COMTE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de permettre le traitement des données servant au calcul des primes du personnel planifié (Demande d’autorisation n°1688937)

Décision DF-2013-999 autorisant la société CEMEX BETONS SUD OUEST à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique, la Chine, le Costa Rica, l’Inde, le Brésil et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1696558)

Décision DF-2013-1084 autorisant la SOCIETE PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, Panama et la Malaisie aux fins de fourniture de produits et de services informatiques incluant l’assistance, la gestion, le développement, l’optimisation et la maintenance du matériel et des programmes, le stockage, l’extraction et la sauvegarde des données. (Demande d’autorisation n°1692872)

Décision DF-2013-1076 autorisant la société AXALTA COATING SYSTEMS FRANCE HOLDING SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion, de maintenance et d’assistance concernant les applications permettant le partage des informations et le travail en collaboration des équipes (demande d’autorisation n°1699916)

Décision DF-2013-233 autorisant la société NTC OPTIQUE LYNX OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609295)