Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2014-250 autorisant l’Université Victor Ségalen Bordeaux II à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude ancillaire destinée à la mise en place d’un Observatoire national sur la néphrectomie partielle robotisée. Etude ROPAN. (Demande d’autorisation n° 912578V2)

Décision DF-2013-159 autorisant la société HONEYWELL GARRETT S.A. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1644862)

Décision DF-2013-977 autorisant la société THALES à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, l’Arabie saoudite, les Etats-Unis aux fins de gestion de la formation professionnelle des salariés du groupe Thales. (Demande d’autorisation n°1605389)

Décision DF-2013-871 autorisant la société WEBHELP MONTCEAU à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de permettre le traitement des données servant au calcul des primes du personnel planifié (Demande d’autorisation n°1688936)

Décision DF-2013-913 autorisant la société GOODRICH AEROSPACE EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins de gérer le traitement des données sur un support informatique (Demande d’autorisation n°1690345)

Décision DR-2014-221 autorisant la société GERCOR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation de l’étude S-AVANT portant sur une extension de 8 et 10 ans de l’étude AVANT chez des patients atteints d’un cancer du côlon. (Demande d’autorisation n° 914153)