Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2014-258 autorisant KISCO INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude prospective des arthrodèses lombaires par voie postérieure ou transforaminale chez des patients présentant une dégénérescence lombaire (Demande d’autorisation n° 914067)

Décision DF-2013-465 autorisant la société GOODRICH ACTUATION SYSTEMS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion du support informatique pour le traitement et l'hébergement des données (Demande d’autorisation n°1662168)

Décision DR-2014-350 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur les caractéristiques épidémiologiques des cas de leptospirose diagnostiqués en Basse-Normandie entre 2006 et 2012. (Demande d’autorisation n° 914152)

Décision DR-2014-346 autorisant les LABORATOIRES THEA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête de suivi de patients glaucomateux traités par des prostaglandines en collyre. (Demande d’autorisation n° 913500)

Décision DR-2014-469 autorisant la société ICTA Project Management pour le compte de la société ALK-Abello à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative aux troubles du sommeil chez les patients souffrant d’allergie respiratoire sévère aux acariens et débutant une immunothérapie allergénique sublinguale intitulée MORPHEE (Demande d’autorisation n° 914309)

Décision DF-2013-1298 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support de niveau 1 ET 2 (demande d’autorisation n°1725898)