Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-043 autorisant la SOCIETE LG ELECTRONICS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Corée du Sud aux fins de reporting et les échanges avec la société mère sur tous les sujets de conformité des pratiques du déclarant aux procédures internes du groupe LGE et aux lois et réglementations en vigueur, et notamment dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives. (Demande d’autorisation n°1732874)

Décision DR-2013-600 autorisant le centre hospitalier départemental de Vendée à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une recherche sur l’hypothermie thérapeutique après arrêt cardiaque avec un rythme non choquable à l’arrivée des secours (Demande d’autorisation n° 913355)

Décision DR-2013-599 autorisant l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une recherche sur le bénéfice d’un suivi immédiat et structuré à la sortie d’hospitalisation du patient insuffisant cardiaque (Demande d’autorisation n° 913211)

Délibération n°2013-420 de la formation restreinte prononçant une sanction pécuniaire à l’encontre de la société X

Décision DR-2013-610 autorisant THERVAL MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité décrire en vie réelle le contrôle tensionnel des patients hypertendus traités, vus en médecine générale. (Demande d’autorisation n° 913437)

Décision DR-2013-538 autorisant la société ENTEROME à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude reposant sur l’analyse méta-génomique d’échantillons de selle provenant de patients présentant un diagnostic histologique de stéatose hépatique. (Demande d’autorisation n° 913319)