Les délibérations de la CNIL


Délibération 2017-222 du 20 juillet 2017

Délibération n° 2017-222 du 20 juillet 2017 portant adoption d'une recommandation concernant le traitement des données relatives à la carte de paiement en matière de vente de biens ou de fourniture de services à distance et abrogeant la délibération n° 2013-358 du 14 novembre 2013

Délibération 2017-190 du 22 juin 2017

Délibération n° 2017-190 du 22 juin 2017 portant modification de la recommandation relative aux mots de passe

Délibération 2017-012 du 19 janvier 2017

Délibération n° 2017-012 du 19 janvier 2017 portant adoption d'une recommandation relative aux mots de passe (VERSION CONSOLIDEE)

Délibération 2017-012 du 19 janvier 2017

Délibération n° 2017-012 du 19 janvier 2017 portant adoption d'une recommandation relative aux mots de passe

Délibération 2013-378 du 5 décembre 2013

Délibération n° 2013-378 du 5 décembre 2013 portant adoption d’une recommandation relative aux Cookies et aux autres traceurs visés par l'article 32-II de la loi du 6 janvier 1978

Délibération 2013-358 du 14 novembre 2013

Délibération n° 2013-358 du 14 novembre 2013 portant adoption d'une recommandation concernant le traitement des données relatives à la carte de paiement en matière de vente de biens ou de fourniture de services à distance et abrogeant la délibération n°03 034 du 19 juin 2003