Les délibérations de la CNIL
Délibération 2021-122 du 14 octobre 2021
Délibération n° 2021-122 du 14 octobre 2021 portant adoption d'une recommandation relative à la journalisation
Délibération 2021-104 du 2 septembre 2021
Délibération n° 2021-104 du 2 septembre 2021 portant abrogation de diverses recommandations
Délibération 2021-070 du 27 mai 2021
Délibération n° 2021-070 du 27 mai 2021 portant adoption d’une recommandation relative à l’exercice des droits par l’intermédiaire d’un mandataire
Délibération 2019-053 du 25 avril 2019
Délibération n° 2019-053 du 25 avril 2019 portant adoption d'une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique, notamment via Internet
Délibération 2018-303 du 6 septembre 2018
Délibération n° 2018-303 du 06 septembre 2018 portant adoption d'une recommandation concernant le traitement des données relatives à la carte de paiement en matière de vente de biens ou de fourniture de services à distance et abrogeant la délibération n° 2017-222 du 20 juillet 2017
Délibération 2017-222 du 20 juillet 2017
Délibération n° 2017-222 du 20 juillet 2017 portant adoption d'une recommandation concernant le traitement des données relatives à la carte de paiement en matière de vente de biens ou de fourniture de services à distance et abrogeant la délibération n° 2013-358 du 14 novembre 2013