Les délibérations de la CNIL


Délibération 2019-053 du 25 avril 2019

Délibération n° 2019-053 du 25 avril 2019 portant adoption d'une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique, notamment via Internet

Délibération 2018-303 du 6 septembre 2018

Délibération n° 2018-303 du 06 septembre 2018 portant adoption d'une recommandation concernant le traitement des données relatives à la carte de paiement en matière de vente de biens ou de fourniture de services à distance et abrogeant la délibération n° 2017-222 du 20 juillet 2017

Délibération 2017-222 du 20 juillet 2017

Délibération n° 2017-222 du 20 juillet 2017 portant adoption d'une recommandation concernant le traitement des données relatives à la carte de paiement en matière de vente de biens ou de fourniture de services à distance et abrogeant la délibération n° 2013-358 du 14 novembre 2013

Délibération 2017-190 du 22 juin 2017

Délibération n° 2017-190 du 22 juin 2017 portant modification de la recommandation relative aux mots de passe

Délibération 2017-012 du 19 janvier 2017

Délibération n° 2017-012 du 19 janvier 2017 portant adoption d'une recommandation relative aux mots de passe (VERSION CONSOLIDEE)

Délibération 2017-012 du 19 janvier 2017

Délibération n° 2017-012 du 19 janvier 2017 portant adoption d'une recommandation relative aux mots de passe