Les délibérations de la CNIL


Délibération SAN-2021-013 du 27 juillet 2021

Délibération de la formation restreinte n°SAN-2021-013 du 27 juillet 2021 concernant la SOCIETE DU FIGARO

Délibération SAN-2021-012 du 26 juillet 2021

Délibération de la formation restreinte n°SAN-2021-012 du 26 juillet 2021 concernant la société MONSANTO COMPANY

Délibération SAN-2021-010 du 20 juillet 2021

Délibération de la formation restreinte n°SAN-2021-010 du 20 juillet 2021 concernant la société SGAM AG2R LA MONDIALE

Délibération SAN-2021-009 du 8 juillet 2021

Délibération de la formation restreinte n°SAN-2021-009 du 8 juillet 2021 relative à l’injonction prononcée à l’encontre de la société AMAZON EUROPE CORE par la délibération n°2020-013 du 7 décembre 2020

Délibération 2021-077 du 1 juillet 2021

Délibération n°2021-077du 1er juillet 2021portant avis sur un projet de décretmodifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions et le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19 (demande d’avis n° 21010901)

Délibération 2021-076 du 17 juin 2021

Délibération n°2021-076 du 17 juin 2021 portant agrément de EY CERTIFYPOINT B.V. en tant qu’organisme de contrôle du code de conduite européen porté par CISPE (Cloud Infrastructure Service Providers Europe)