Les délibérations de la CNIL


Délibération 2020-051 du 8 mai 2020

Délibération n° 2020-051 du 8 mai 2020 portant avis sur un projet de décret relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 6 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire

Délibération 2020-043 du 9 avril 2020

Délibération n° 2020-043 du 9 avril 2020 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé (demande d'avis n° 19022550)

Délibération MED-2019-025 du 6 avril 2020

Clôture de la décision n° MED-2019-025 prise le 5 novembre 2019 mettant en demeure la société BOUTIQUE.AERO

Délibération 2020-030 du 31 janvier 2020

Délibération n° 2020-030 du 31 janvier 2020 relative à l'élection du président du collège des membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits

Délibération SAN-2020-001 du 30 janvier 2020

Délibération de la formation restreinte no SAN-2020-001 du 30 janvier 2020 relative à l’injonction prononcée à l’encontre de la société FUTURA INTERNATIONALE par la délibération no 2019-010 du 21 novembre 2019

Délibération 2020-020 du 30 janvier 2020

Délibération n° 2020-020 du 30 janvier 2020 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) (demande d'avis n° 19018908)