Les délibérations de la CNIL


Délibération SAN-2018-002 du 7 mai 2018

Délibération de la formation restreinte n° SAN-2018-002 du 7 mai 2018 prononçant une sanction pécuniaire à l’encontre de la société OPTICAL CENTER

DELIBERATION n°2018-145 du 3 MAI 2018

Délibération n° 2018-145 du 3 mai 2018 autorisant le laboratoire Sanofi Aventis France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’utilisation d’un dispositif de télésurveillance médicale dénommé Insulia®

DELIBERATION n°2018-147 du 3 MAI 2018

Délibération n° 2018-147 du 3 mai 2018 autorisant l’entreprise Réseau de Transport d’Electricité à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection des anomalies concernant les paiements et remboursements des frais professionnels

DELIBERATION n°2018-149 du 3 MAI 2018

Délibération n° 2018-149 du 3 mai 2018 autorisant la société Pharma Dom à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif de télésurveillance médicale dénommé CHRONIC CARE CONNECT Pneumologie

DELIBERATION n°2018-151 du 3 MAI 2018

Délibération n° 2018-151 du 3 mai 2018 autorisant l’Université de Lorraine à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une recherche sur les impacts pour la vie privée des publications d’informations librement accessibles sur les réseaux sociaux

Délibération 2018-148 du 3 mai 2018

Délibération n° 2018-148 du 3 mai 2018 portant avis sur un projet de décret concernant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Dialogue » ayant pour finalité la gestion des ressources humaines des agents relevant du ministère de l'intérieur (demande d'avis n° 2156780)