Les délibérations de la CNIL


Délibération 2020-092 du 17 septembre 2020

Délibération n° 2020-092 du 17 septembre 2020 portant adoption d'une recommandation proposant des modalités pratiques de mise en conformité en cas de recours aux « cookies et autres traceurs »

Délibération 2020-091 du 17 septembre 2020

Délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020 portant adoption de lignes directrices relatives à l'application de l'article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée aux opérations de lecture et écriture dans le terminal d'un utilisateur (notamment aux « cookies et autres traceurs ») et abrogeant la délibération n° 2019-093 du 4 juillet 2019

Délibération SAN-2020-006 du 3 septembre 2020

Délibération de la formation restreinte no SAN-2020-006 du 3 septembre 2020 concernant le rectorat de l’académie de Normandie

Délibération SAN-2020-005 du 3 septembre 2020

Délibération de la formation restreinte no SAN-2020-005 du 3 septembre 2020 concernant Madame Sonia KRIMI, députée de la 4ème circonscription de la Manche

Délibération SAN-2020-003 du 28 juillet 2020

Délibération de la formation restreinte n°SAN-2020-003 du 28 juillet 2020 concernant la société SPARTOO SAS

Délibération 2020-078 du 23 juillet 2020

Délibération n° 2020-078 du 23 juillet 2020 portant modification du règlement intérieur de la Commission nationale de l'informatique et des libertés