Les délibérations de la CNIL


Délibération HAB-2020-002 du 23 juillet 2020

Délibération n° HAB-2020-002 du 23 juillet 2020 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification

Délibération MEDP-2020-003 du 16 juillet 2020

Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n° MEDP-2020-003 du 16 juillet 2020 décidant de rendre publique la mise en demeure n° MED-2020-015 du 15 juillet 2020 prise à l’encontre du ministère des solidarités et de la santé

Délibération 2020-076 du 18 juin 2020

Délibération n° 2020-076 du 18 juin 2020 portant adoption d'un référentiel relatif aux durées de conservation des données à caractère personnel traitées dans le secteur de la santé

Délibération 2020-081 du 18 juin 2020

Délibération n° 2020-081 du 18 juin 2020 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la gestion des cabinets médicaux et paramédicaux

Délibération 2020-077 du 18 juin 2020

Délibération n° 2020-077 du 18 juin 2020 portant adoption d'un référentiel relatif aux durées de conservation des données à caractère personnel traitées à des fins de recherche, d'étude ou d'évaluation dans le domaine de la santé

Délibération 2020-061 du 11 juin 2020

Délibération n° 2020-061 du 11 juin 2020 portant avis sur un projet d'arrêté fixant la liste des organismes ou services chargés d'une mission de service public pouvant mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité de répondre à une alerte sanitaire, dans les conditions définies à l'article 67 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (demande d'avis n° 20007810)