Les délibérations de la CNIL


Délibération MEDP-2019-002 du 22 novembre 2019

Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n° MEDP-2019-002 du 22 novembre 2019 décidant de rendre publique la mise en demeure n° 2019-027 du 12 novembre 2019 prise à l’encontre du ministère de l’Intérieur

Délibération SAN-2019-010 du 21 novembre 2019

Délibération de la formation restreinte n°SAN-2019-010 du 21 novembre 2019 concernant la société FUTURA INTERNATIONALE

DELIBERATION n°2019-124 du 10 OCTOBRE 2019

Délibération n° 2019-124 du 10 octobre 2019 autorisant le Centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité un entrepôt de données de santé dénommé « CHUGA-EDS »

DELIBERATION n°2019-122 du 3 OCTOBRE 2019

Délibération n° 2019-122 du 3 octobre 2019 portant décision unique et autorisant la société ALTAO à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données nationales du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI)

Délibération 2019-114 du 12 septembre 2019

Délibération n° 2019-114 du 12 septembre 2019 portant avis sur le projet d’article 9 du projet de loi de finances pour 2020

Délibération 2019-118 du 12 septembre 2019

Délibération n° 2019-118 du 12 septembre 2019 portant adoption de la liste des types d'opérations de traitement pour lesquelles une analyse d'impact relative à la protection des données n'est pas requise