Les délibérations de la CNIL


Délibération 2010-344 du 9 septembre 2010

Délibération n° 2010-344 du 9 septembre 2010 relative à la modification de la norme simplifiée n°44 concernant la durée de conservation et le versement aux archives publiques des données issues de la matrice cadastrale.

Délibération 2006-295 du 21 décembre 2006

Délibération portant adoption d'une norme simplifiée relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre par les opticiens lunetiers pour la gestion de leur activité professionnelle.

Délibération 2006-229 du 5 octobre 2006

Délibération portant adoption d'une norme simplifiée relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre par les partis ou groupements à caractère politique, les élus ou les candidats à des fonctions électives à des fins de communication.

Délibération 2006-162 du 8 juin 2006

Délibération portant adoption d'une norme simplifiée relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre par les biologistes à des fins de gestion du laboratoire d'analyses de biologie médicale.

Délibération 2006-161 du 8 juin 2006

Délibération portant adoption d'une norme simplifiée relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre par les pharmaciens à des fins de gestion de la pharmacie.

Délibération 2006-067 du 16 mars 2006

Délibération portant adoption d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre par les organismes publics ou privés destinés à géolocaliser les véhicules utilisés par leurs employés.