Les délibérations de la CNIL


Délibération 2022-095 du 22 septembre 2022

Délibération n° 2022-095 du 22 septembre 2022 portant adoption des exigences du référentiel d'agrément des organismes de certification pour les mécanismes de certification approuvés au titre de l'article 42 du règlement général sur la protection des données

Délibération 2021-123 du 2 novembre 2021

Délibération n° 2021-123 du 2 novembre 2021 portant rectification du référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à des fins de création d'entrepôts de données dans le domaine de la santé adopté le 7 octobre 2021

Délibération 2021-118 du 7 octobre 2021

Délibération n° 2021-118 du 7 octobre 2021 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à des fins de création d'entrepôts de données dans le domaine de la santé

Délibération 2021-130 du 23 septembre 2021

Délibération n° 2021-130 du 23 septembre 2021 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion des impayés dans une transaction commerciale

Délibération 2021-131 du 23 septembre 2021

Délibération n° 2021-131 du 23 septembre 2021 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion des activités commerciales

Délibération 2021-028 du 11 mars 2021

Délibération n° 2021-028 du 11 mars 2021 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement social et médico-social des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de celles en difficulté