Norme simplifiée NS-059


Dépistages organisés des cancers du sein, colorectal et utérin

La norme simplifiée n° 059 concerne les traitements de données à caractère personnel que les structures de gestion mettent en œuvre dans le cadre des programmes de dépistage organisé des cancers du sein, du cancer colorectal et du cancer du col de l’utérus. Cette norme concerne le traitement des données à caractère personnel relatives, d’une part, aux personnes éligibles aux opérations de dépistage organisé et à leur suivi et, d’autre part, aux professionnels de santé participant aux programmes de dépistage.

Texte officiel

Délibération n° 2017-215 du 13 juillet 2017 portant adoption d'une norme destinée à simplifier l'obligation de déclaration des traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité le dépistage organisé du cancer du sein, du cancer colorectal et du cancer du col de l'utérus mis en œuvre p

Responsables de traitement concernés


Objectif(s) poursuivi(s) par le traitement (finalités)


Données personnelles concernées


Données exclues du champ de la norme


Durée de conservation des données


Destinataires des données


Information des personnes et respect des droits « informatique et libertés »


Sécurité et confidentialité


Transferts des données hors de l’Union Européenne

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