Anciennes normes

Suite à l’entrée en application du RGPD, les normes simplifiées, dispenses et autorisations uniques adoptées par la CNIL n’ont plus de valeur juridique à compter du 25 mai 2018. Dans l’attente de la production de référentiels RGPD, la CNIL a décidé d'en maintenir certaines accessibles afin de permettre aux responsables de traitement d’orienter leurs premières actions de mise en conformité.

ANCIENNES NORMES

Pack de conformité Logement social (obsolète)

ANCIENNES NORMES

AU-06 : Exercice des activités notariales (obsolète)

ANCIENNES NORMES

AU-46 : Gestion de contentieux dans les secteurs privés et publics (obsolète)

ANCIENNES NORMES

AU-50 : Mandataires judiciaires à la protection des majeurs (obsolète)

ANCIENNES NORMES

NS-09 : Bibliothèques, médiathèques (obsolète)

ANCIENNES NORMES

NS-16 : La passation, la gestion et l’exécution des contrats d’assurance (obsolète)

ANCIENNES NORMES

NS-42 : Badges sur le lieu de travail (obsolète)

ANCIENNES NORMES

NS-51 : Géolocalisation des véhicules des employés (obsolète)

ANCIENNES NORMES

NS-54 : Opticiens lunetiers (obsolète)

ANCIENNES NORMES

NS-57 : Ecoute et enregistrement des conversations téléphoniques sur le lieu de travail (obsolète)

ANCIENNES NORMES

NS-20 : Instruction des demandes et gestion des logements sociaux (obsolète)

ANCIENNES NORMES

NS-49 : logements vacants (obsolète)

ANCIENNES NORMES

AU-34 : gestion du contentieux avec les résidents et co-contractants (obsolète)

ANCIENNES NORMES

AU-35 : logement adapté et suivi social personnalisé (obsolète)

ANCIENNES NORMES

NS-49 : Logements vacants (obsolète)

ANCIENNES NORMES

NS-53 : Laboratoires d'analyse médicale (obsolète)