Norme simplifiée NS-046


Gestion du personnel

La norme simplifiée n° 46 concerne la gestion des ressources humaines des organismes publics et privés.

Le traitement doit avoir pour finalités la gestion administrative des personnels (dossier professionnel, annuaires, élections professionnelles…) ; la mise à disposition d’outils informatiques (suivi et maintenance des matériels, annuaires informatiques, messagerie électronique, intranet…) ; l’organisation du travail (agendas professionnels, gestion des tâches) ; la gestion des carrières (évaluation, validation des acquis, mobilité…) ; la formation des personnels.

Les destinataires des données sont : les personnes habilitées chargées de la gestion du personnel ; les supérieurs hiérarchiques des salariés ; les instances représentatives du personnel et les délégués syndicaux. Les données peuvent, sous certaines conditions, être transmises vers un pays situé hors de l’union européenne. Les données sont supprimées après le départ de la personne concernée. Les personnes concernées sont informées de l’existence du traitement, conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.

Texte officiel

Délibération n°2005-002 du 13/01/2005 portant adoption d'une norme destinée à simplifier l'obligation de déclaration des traitements mis en oeuvre par les organismes publics et privés pour la gestion de leurs personnels.Modifiée par délibération n°2005-277 du 17 novembre 2005 ...

Responsables de traitement concernés


Objectif(s) poursuivi(s) par le traitement (finalités)


Données personnelles concernées


Données exclues du champ de la norme


Durée de conservation des données


Destinataires des données


Information des personnes et respect des droits « informatique et libertés »


Sécurité et confidentialité


Transferts des données hors de l’Union Européenne

Télécharger le PDF

Cette norme ne correspond pas à votre situation ?

Vous devez réaliser une déclaration plus complète


Autres formulaires