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37 résultats

La CNIL a prononcé 23 nouvelles sanctions depuis janvier au titre de la procédure simplifiée

Vidéosurveillance excessive, cookies, non-respect des droits des personnes ou encore défaut de coopération avec la CNIL : depuis janvier 2026, 23 nouvelles sanctions ont été prononcées dans le…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Sanction

06 juillet 2026

La CNIL a prononcé 23 nouvelles sanctions depuis janvier au titre de la procédure simplifiée

Vidéosurveillance excessive, cookies, non-respect des droits des personnes ou encore défaut de coopération avec la CNIL : depuis janvier 2026, 23 nouvelles sanctions ont été prononcées dans le…
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06 juillet 2026

Gestion des ressources humaines : la CNIL publie un référentiel de durées de conservation

La CNIL publie un référentiel pour aider les responsables de traitement à identifier les durées de conservation pour leurs activités de gestion du personnel.
  • #Professionnel
  • #Durée de conservation
  • #Référentiel

02 avril 2026

Gestion des ressources humaines : la CNIL publie un référentiel de durées de conservation

La CNIL publie un référentiel pour aider les responsables de traitement à identifier les durées de conservation pour leurs activités de gestion du personnel.
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02 avril 2026

La CNIL prononce 16 nouvelles sanctions dans le cadre de la procédure simplifiée

Vidéosurveillance, prospection commerciale et défaut de coopération : depuis mai 2025, la CNIL a prononcé seize nouvelles sanctions simplifiées, dont quatorze ont pour origine des plaintes.
  • #Particulier
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13 octobre 2025

La CNIL prononce 16 nouvelles sanctions dans le cadre de la procédure simplifiée

Vidéosurveillance, prospection commerciale et défaut de coopération : depuis mai 2025, la CNIL a prononcé seize nouvelles sanctions simplifiées, dont quatorze ont pour origine des plaintes.
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13 octobre 2025

Enquêtes de mesure de la diversité au travail : la CNIL publie ses recommandations

Les enquêtes de mesure de la diversité diffusées par les employeurs auprès de leurs effectifs collectent des données personnelles, parfois sensibles. Elles nécessitent la mise en place de garanties…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Travail

10 juin 2025

Enquêtes de mesure de la diversité au travail : la CNIL publie ses recommandations

Les enquêtes de mesure de la diversité diffusées par les employeurs auprès de leurs effectifs collectent des données personnelles, parfois sensibles. Elles nécessitent la mise en place de garanties…
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10 juin 2025

Dix nouvelles sanctions prononcées par la CNIL en 2025 dans le cadre de la procédure simplifiée

Absence de minimisation des données, défaut d’information des personnes, durée de conservation excessive, défaut de coopération, manquement à la sécurité et violation de données : la CNIL a…
  • #Particulier
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  • #Sanction

22 mai 2025

Dix nouvelles sanctions prononcées par la CNIL en 2025 dans le cadre de la procédure simplifiée

Absence de minimisation des données, défaut d’information des personnes, durée de conservation excessive, défaut de coopération, manquement à la sécurité et violation de données : la CNIL a…
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22 mai 2025

Travail et données personnelles : le MOOC de la CNIL s’enrichit d’un nouveau module

L’atelier RGPD, le MOOC de la CNIL, propose désormais un nouveau module dédié aux traitements des données RH. Avec près de vingt heures d’auto-formation, il est accessible à tous ceux qui souhaitent…
  • #Professionnel
  • #Mooc
  • #Ressources humaines

13 mai 2025

Travail et données personnelles : le MOOC de la CNIL s’enrichit d’un nouveau module

L’atelier RGPD, le MOOC de la CNIL, propose désormais un nouveau module dédié aux traitements des données RH. Avec près de vingt heures d’auto-formation, il est accessible à tous ceux qui souhaitent…
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13 mai 2025