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Un maire peut-il exiger la liste des membres ou bénéficiaires d'une association qu'il subventionne ?
Non.En vertu du principe de liberté d'association, une collectivité (mairie, conseil départemental, etc.) ne peut pas demander à une association la liste nominative de ses adhérents. Seule la transmission de données statistiques anonymes est admise.
Pour contrôler les subventions versées à une association, les collectivités peuvent lui demander la copie certifiée de son budget et de ses comptes annuels, son rapport annuel et tous les documents concernant son activité.