Thématique

Services publics


Des caméras autorisées ou déclarées ?

Quelles formalités accomplir avant de mettre en place un système de vidéosurveillance ?
  • #Professionnel
  • #Vidéosurveillance
  • #Formalités déclaratives
20 juin 2012

Des caméras autorisées ou déclarées ?

Quelles formalités accomplir avant de mettre en place un système de vidéosurveillance ?
  • #Professionnel
  • #Vidéosurveillance
  • #Formalités déclaratives
20 juin 2012

Les nouveaux développements en matière de cartographie du territoire

Cette fiche n'est plus à jour depuis l'entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD).   La lecture d'une carte permet de visualiser immédiatement des…
  • #Professionnel
  • #Collectivités territoriales
24 avril 2012

Les nouveaux développements en matière de cartographie du territoire

Cette fiche n'est plus à jour depuis l'entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD).   La lecture d'une carte permet de visualiser immédiatement des…
  • #Professionnel
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24 avril 2012

Les dispositifs d'Alerte à la population

Le législateur a prévu la constitution de deux registres nominatifs destinés à faciliter l'assistance à la population en cas de risques (inondation, canicule, attaque terroriste, incident nucléaire,…
  • #Professionnel
  • #Collectivités territoriales
  • #Gestion des administrés
02 décembre 2011

Les dispositifs d'Alerte à la population

Le législateur a prévu la constitution de deux registres nominatifs destinés à faciliter l'assistance à la population en cas de risques (inondation, canicule, attaque terroriste, incident nucléaire,…
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  • #Gestion des administrés
02 décembre 2011

Comment déterminer la notion d'interconnexion ?

Dans la mesure où certaines interconnexions nécessitent une autorisation préalable de la CNIL, il est utile de rappeler les critères qui permettent de déterminer ce qui constitue une interconnexion…
  • #Professionnel
  • #Assurance
  • #Banques
05 avril 2011

Comment déterminer la notion d'interconnexion ?

Dans la mesure où certaines interconnexions nécessitent une autorisation préalable de la CNIL, il est utile de rappeler les critères qui permettent de déterminer ce qui constitue une interconnexion…
  • #Professionnel
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05 avril 2011

Le recensement général de la population en questions

Le recensement général de la population française commence à partir du 18 janvier 2024. La CNIL répond à vos questions concernant cette grande enquête.
  • #Particulier
  • #Données publiques
  • #Vie citoyenne
17 novembre 2010

Le recensement général de la population en questions

Le recensement général de la population française commence à partir du 18 janvier 2024. La CNIL répond à vos questions concernant cette grande enquête.
  • #Particulier
  • #Données publiques
  • #Vie citoyenne
17 novembre 2010

Les inscriptions aux activités extrascolaires dans le respect de la vie privée

La rentrée scolaire c’est aussi la période des inscriptions dans les clubs de sports, les associations ou les centres de loisirs pour les activités culturelles ou sportives pratiquées par les enfants…
  • #Particulier
  • #Sports
30 août 2010

Les inscriptions aux activités extrascolaires dans le respect de la vie privée

La rentrée scolaire c’est aussi la période des inscriptions dans les clubs de sports, les associations ou les centres de loisirs pour les activités culturelles ou sportives pratiquées par les enfants…
  • #Particulier
  • #Sports
30 août 2010