Thématique

Sanctions


Afficher les résultats

Drones : la CNIL sanctionne le ministère de l'Intérieur

Le 12 janvier 2021, la formation restreinte de la CNIL a sanctionné le ministère de l'Intérieur ...
14 janvier 2021

Prospection commerciale : sanction de 20 000 euros à l’encontre de la société NESTOR

La formation restreinte de la CNIL a sanctionné la société NESTOR pour avoir adressé des ...
05 janvier 2021

Violations de données de santé : la CNIL sanctionne deux médecins

Le 7 décembre 2020, la formation restreinte de la CNIL a prononcé deux amendes de 3 000 € et 6...
17 décembre 2020

Cookies : sanction de 35 millions d’euros à l’encontre d’AMAZON EUROPE CORE

Le 7 décembre 2020, la formation restreinte de la CNIL a sanctionné la société AMAZON EUROPE ...
10 décembre 2020

Cookies : sanction de 60 millions d’euros à l’encontre de GOOGLE LLC et de 40 millions d’euros à l’encontre de GOOGLE IRELAND LIMITED

Le 7 décembre 2020, la formation restreinte de la CNIL a sanctionné les sociétés GOOGLE LLC et ...
10 décembre 2020

Sanctions de 2 250 000 euros et de 800 000 euros pour les sociétés CARREFOUR FRANCE et CARREFOUR BANQUE

Saisie de plusieurs plaintes, la CNIL a sanctionné deux sociétés du groupe CARREFOUR pour des ...
26 novembre 2020