Marketing : la CNIL ouvre une concertation sur la preuve du consentement

Un enjeu central pour les acteurs du marketing

Dans le secteur du marketing, de nombreux traitements de données personnelles reposent sur le consentement des personnes concernées (par exemple, en matière de démarchage commercial). Le règlement général sur la protection des données (RGPD) impose que ce consentement soit libre, spécifique, éclairé et univoque et que les acteurs qui y recourent soient en mesure d’en rapporter la preuve.

La CNIL est régulièrement interrogée par les professionnels sur les exigences applicables en matière de preuve du consentement, en particulier sur les éléments permettant d’attester de sa validité. Ces questions se posent d’autant plus que le consentement peut être recueilli selon des modalités variées (en ligne, par écrit, à l’oral, etc.), dans des contextes divers et parfois au sein de chaînes de traitements complexes (courtiers en données, etc.).

Un projet de recommandation pour clarifier le cadre applicable, en concertation avec les parties prenantes

Face à ces enjeux, la CNIL souhaite clarifier les exigences posées par le RGPD afin de permettre aux acteurs du marketing de démontrer leur conformité. À cette fin, elle engage des travaux pour élaborer une recommandation sur la preuve du consentement.

La CNIL associera les parties prenantes (organisations professionnelles du secteur marketing, éditeurs de technologies de gestion du consentement, associations de la société civile, etc.) afin d’identifier les pratiques existantes, les difficultés rencontrées et formuler des orientations opérationnelles adaptées aux réalités du secteur.