Cookies et autres traceurs : à quelles conditions peut-on consentir en une fois pour plusieurs appareils ?

Qu’est-ce-que le consentement multi-terminaux ?

Il est très courant de se connecter, avec un compte utilisateur, à des sites web ou applications mobiles en utilisant divers appareils : ordinateur, téléphone, tablette ou téléviseur. Avec la multiplication des objets connectés, les demandes de consentement pour l’utilisation de cookies et traceurs sont devenues plus fréquentes.

Certains organismes souhaitent pouvoir recueillir un consentement unique, on parle alors de consentement multi-terminaux (cross-device en anglais). Cette méthode permet à l’utilisateur qui se connecte à son compte d’exprimer en une seule fois ses choix concernant le dépôt de cookies et autres traceurs qui seront ensuite appliqués automatiquement à tous ses autres terminaux connectés à ce compte (ordinateur, téléphone, tablette, TV connectée, etc.)

La CNIL a publié des recommandations concrètes pour encadrer les pratiques des professionnels et leur proposer les solutions les plus respectueuses de votre vie privée.

Ces méthodes collectent vos données personnelles : vos droits doivent être respectés

Vous devez savoir à quoi vous consentez

Vous devez être informé du fait que vos choix seront appliqués pour tous les appareils connectés à votre compte avant de les formuler :

• Cette information doit vous être donnée avant la connexion à votre compte, directement dans la fenêtre de recueil du consentement (aussi appelée consent management platform ou CMP).
• La CNIL recommande également aux acteurs de faire apparaître un bandeau éphémère d’information qui indique si des choix associés à votre compte ont été enregistrés ou modifiés, lorsque vous vous connectez sur un nouvel appareil.

Par ailleurs, si les choix faits sur un appareil avant connexion sont différents de ceux enregistrés sur votre compte, vous devez en être informé et savoir clairement comment cette situation est gérée.

Des choix valables pour tous les appareils

Lorsque vos choix en matière de cookies et autres traceurs s’appliquent à plusieurs appareils, cette logique doit être la même pour toutes les options.

Si vous pouvez donner votre consentement en une seule fois pour l’ensemble de vos appareils, vous devez aussi pouvoir le refuser ou le retirer avec la même simplicité et la même portée.

Autrement dit, le consentement multi-terminaux ne doit jamais rendre plus difficile l’exercice de vos droits : accepter, refuser ou changer d’avis doit avoir les mêmes effets sur tous vos appareils.

Que faire si mes droits ne sont pas respectés ?

Si le responsable de traitement :

• ne vous informe pas que votre consentement s’applique à tous les appareils connectés à votre compte ;
• ne respecte pas vos droits, notamment si vous ne pouvez pas refuser ou retirer votre consentement en une seule fois pour plusieurs terminaux.

Vous pouvez d’abord exercer vos droits auprès de lui ou de son délégué à la protection des données, s’il en a désigné un.

En cas d’absence de réponse sous un mois à compter de l’envoi de la demande ou si la réponse n’est pas satisfaisante, vous pouvez alors adresser une plainte à la CNIL.