Listes

Décision DF-2014-056 autorisant la SOCIETE OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’accès aux données dans le cadre de l’assistance et le dépannage des matériels informatiques et plus généralement des systèmes d’information. (Demande d’autorisation n°1733254)

Décision DR-2018-052 autorisant la société ALNYLAM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la prise en charge et du fardeau de l’amylose héréditaire à transtyrétine (HaTTR) en France, nécessitant l’accès aux données du système national d’information inter-régime de l’Assurance Maladie (SNIIRAM), pour les années 2006 à 2016. (Demande d’autorisation n° 918011)

Décision DE-2016-158 autorisant l’UNION DES REALISATIONS - CLINIQUE JULES VERNE ESPIC à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases régionales du PMSI MCO et SSR détenues par l’ATIH des années 2014 à 2016 aux fins d’analyser les prises en charge hospitalières du bassin de santé Bretagne et Pays de la Loire. (Demande d'autorisation n° 1970121)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du fichier électoral prud'homal par la mairie de Corbeil Essonnes

Décision DR-2016-111 autorisant le CENTRE FRANCOIS BACLESSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la place de la radiothérapie stéréotaxique dans la prise en charge des cancers du rein oligométastatique ou en oligoprogression (Demande d’autorisation n° 915751)