Listes

Décision DF-2017-2861 autorisant la société AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données relatives à la sécurité des locaux par vidéosurveillance (demande d’autorisation n°2099043)

Décision DE-2011-065 autorisant la société GIVEN IMAGING à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel intitulé OBSERVATOIRE ONECC (Observatoire National sur l’Endoscopie Colique par Capsule) ayant pour finalité d’évaluer l’utilisation de la capsule ensoscopique colique afin de vérifier la validité des indications fournies avec les recommandations nationales et de faire évoluer ces indications ainsi que la pratique dans l’intérêt des patients à partir de la base PMSI MCO pour les années 2011 à 2016 (Demande d’autorisation n° 1519762)

Décision DR-2015-093 autorisant la société B.BRAUN MEDICAL SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la sécurité et de l’efficacité d’un stent coronaire actif à maille fine Coroflex® Isar à libération de Sirolimus (Demande d’autorisation n° 915019)

Décision DR-2015-149 autorisant le CHRU DE BREST - UNITE DE COORDINATION EN ONCOGERIATRIE BRETAGNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée : « Recueil des grilles G8 et du nombre d’évaluations oncogériatriques dans la région Bretagne » (Demande d’autorisation n° 915035)

Délibération n° 2013-396 du 12 décembre 2013 autorisant le Défenseur des droits à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion et le traitement des courriers et des dossiers de réclamations, l’élaboration de statistiques sur l'activité des services et les types de dossiers traités, le pilotage et le suivi individuel de l'activité des agents et délégués du Défenseur des droits.

Décision DR-2012-086 autorisant L’HOPITAL HOTEL DIEU DE L’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation d’un analyseur de biologie délocalisée SOLO par le dosage de fibrinogène. (Demande d’autorisation n° 912081)