Listes

Décision DR-2010-018 délivrée à l’hôpital Jean Verdier portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité la conséquence à long terme du traitement de l’instabilité récidivante de l’épaule par voie endoscopique. (Demande d’autorisation n° 909464)

Décision DR-2018-282 autorisant la société SAPO IMPLANT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la précision de l’impression 3D de guides chirurgicaux avec une imprimante 3D de bureau FORMLABS FORM 2 et de la précision de la chirurgie guidée à appui dentaire. (Demande d’autorisation n° 918328)

Décision DF-2012-562 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, l’Afrique du Sud et la Turquie aux fins de la consolidation des dépenses du groupe (Demande d’autorisation n°1436998v2)

Décision DR-2011-048 autorisant BOSTON SCIENTIFIC INTERNATIONAL SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude ayant pour finalité d’évaluer les résultats des données en condition réelle d'utilisation du stent PROMUSTM ElementTM dans la population globale selon la pratique standard (Demande d’autorisation n° 910323)

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par les services de la Commission nationale de l'informatique et des libertés d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion des déclarations, demandes d'avis et demandes d'autorisation de traitements de données personnelles et des saisines adressées à la Commission.

Décision DE-2011-095 autorisant la société F. FAVEREAU & ASSOCIES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à établir la relation mathématique entre l'occurrence de certains actes médicaux de la CCAM et la consommation de certains dispositifs médicaux à usage unique par les établissements hospitaliers, à partir du fichier PMSI-base MCO, pour l’année 2010. (Demande d’autorisation n° 1533511)

Décision DF-2016-701 autorisant la société GEA FARM TECHNOLOGIES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation et d’hébergement des données liées à la gestion de la comptabilité générale de la société (demande d’autorisation n°1945802v0)