Fichier des résiliations automobiles

08 juin 2009

L'AGIRA gère un fichier des résiliations automobiles qui permet aux sociétés d'assurances, de vérifier les antécédents d’un futur assuré lors de la souscription d’un contrat d’assurance automobile.

Le fichier des résiliations automobiles permet, lors de la souscription d’un contrat d’assurance automobile, de vérifier les antécédents d’un futur assuré :

  • échange d’informations entre sociétés d’assurances afin de personnaliser les primes et cotisations de l'assurance automobile,
  • détection des fraudes résultant de l'omission lors de la souscription du contrat de déclaration des sinistres.

Responsable du fichier


Les informations contenues dans ce fichier


Critères d’inscription


Qui peut procéder à une inscription ?


Combien de temps les informations sont-elles conservées?


Qui peut consulter ce fichier ?


Comment sont informées les personnes fichées ?


Comment obtenir communication et/ou rectification des données ?